Soutenabilité numérique et liberté de l'utilisateur

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Parmi les attributions fixées à l’Arcep par la loi figurent notamment : la fourniture et le financement de l'ensemble des composantes du service public des communications électroniques, la protection des consommateurs et la neutralité du net, la protection de l’environnement. L’Arcep a donc pour mission, entre autres, de permettre aux utilisateurs d’accéder aux services et contenus de leurs choix tout en répondant à d’autres objectifs qui peuvent entrer en contradiction.

A l’heure où le numérique occupe une place prépondérante dans nos vies et nos relations - avec notre famille, nos amis, mais aussi nos employeurs, nos élus et l’administration - ce droit d’accéder librement et sans discrimination aux réseaux et contenus numériques est fondamental.

Plusieurs modèles d’affaires du numérique ont souvent été évoqués comme offrant beaucoup de liberté d’usage aux utilisateurs, notamment les offres d’abondance (des services en ligne, des opérateurs de réseaux, du stockage...) mais aussi les modèles qui permettraient d’accéder à des terminaux à des tarifs plus faibles que leur coût réel. Ces offres sont, en contrepartie, régulièrement citées comme ne mettant
pas l’utilisateur en responsabilité face à l’utilisation qu’il a de ses équipements (ex : smartphones) et par rapport à sa consommation de données pour des usages qui apparaissent illimités. A l’opposé, les pratiques de l’économie de l’attention sont au cœur des modèles d’affaires des géants du numérique. Entre scroll infini et autoplay des vidéos, les sites et applications sont conçus de manière à ce que les utilisateurs y passent le plus de temps possible. Et ce, sans qu’ils en aient conscience. Dans le
même sens, certaines stratégies d’écosystème fermé limitent la capacité des consommateurs à pouvoir recourir à des terminaux ou des services mieux disant au niveau environnemental mais incompatibles avec l’écosystème.

Pour aller vers un numérique plus soutenable, l’Etat peut-il définir les “bons” et “mauvais” usages ? Si oui, sur la base de quels critères ? Pour les limiter, doit-il contraindre les industriels ou les consommateurs ? Au nom de l’exigence de soutenabilité, peut-il faire entorse à ses missions d’égalité devant le service public et de respect de la liberté de choix des utilisateurs ? Ou alors, afin de garantir cette liberté, doit-il se limiter à un devoir d’information et de sensibilisation de ces derniers ? Certaines
mesures pourraient-elles être mises en œuvre sans avoir d’effet sur la liberté des utilisateurs et seraient-elles suffisantes ? A l’opposé, quels sont les leviers pour redonner du pouvoir de négociation à l’utilisateur dans sa relation avec les acteurs du numérique et ses choix de services ?

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